Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2021-65

du 27-01-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à projets 2021 au titre du fonds de modernisation et de réforme

(Télécharger le PDF (621ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités de l'appel à projets financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d'administration centrale et déconcentrée dans leurs démarches de transformation, d innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux, de simplification administrative et de renforcement de leurs pratiques managériales.

SG/SM/SDPS

Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation

Note de service

SG/SM/SDPS/2021-65

Publiée le 27-01-2021

Date de fin de validité : 27-01-2022
date limite de réponse : 27-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/DPT/BTRAS/2022-17

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF/DAFE/DSA  DDT(M)  DD(CS)PP  DGPE  DGAL  DGER  DPMA  SG  RAPS  CGAAER (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.