Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-651

du 25-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels des agents (partie indemnitaire et paie) - Rentrée scolaire 2021/2022

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RESUME : Cette note a pour objet de recenser l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les données des dossiers individuels des agents logés.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-651

Publiée le 26-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :   Administration centrale  DRAAF / DAAF '  Secrétariats généraux communs départementaux Secrétariats généraux communs régionaux des DOM Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile de france DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.