Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-662

du 01-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique complémentaire à la note de service du 04/08/2021 DGER/SDRICI/DGPE/SDPE/2021-604 qui définit le cahier des charges pour la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluri-annuels et annuels de développement agricole et rural, ainsi que les modalités de suivi des activités mises en œuvre par l'ensemble des bénéficiaires.

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RESUME :

DGER/SDRICI

Instruction technique

DGER/SDRICI/2021-662

Publiée le 01-09-2021

Date de fin de validité : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDRICI/2021-604

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Pour information : les préfets de départements, Directeurs départementaux des territoires et de la mer.  Mme la Présidente de l'association des Régions de France, M. le Président directeur général d'INRAE, Mme la Présidente directrice générale du CIRAD  Mme la Présidente générale de FranceAgriMer, M. le Directeur général de l’ACTA,  Mme la Directrice générale de l’APCA,Mmes et MM. les Présidentes et Présidents des ONVAR, les Directeurs des établissements d’enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2021.