Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-667

du 01-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation du travail au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l'épidémie de COVID-19.

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RESUME : La présente note de service complète celle du 18 août 2021 en permettant un retour complet sur site pour les agents qui le souhaiteraient ainsi que le maintien du dispositif dérogatoire pour les autres. Elle insiste également sur le besoin de recenser finement les jours de télétravail exceptionnel afin de pouvoir mettre en œuvre la nouvelle allocation forfaitaire du télétravail.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-667

Publiée le 01-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  FranceAgriMer  ASP  INAO  ODEADOM  IFCE  IGN  INRAE  INFOMA  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2021.