OBJET : Demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public –Année scolaire 2021-2022

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RESUME : la présente note de service s’adresse aux personnels titulaires de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé de mobilité au titre de l'année scolaire 2021-2022.

DGER/SDEDC Bureau des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2021-67 Publiée le 28-01-2021
Date de fin de validité : 31-08-2022 date limite de réponse : 26-02-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2020-32 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-127 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  EPLEFPA, EPN  IEA