
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2021-67
du 28-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public –Année scolaire 2021-2022
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RESUME : la présente note de service s’adresse aux personnels titulaires de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé de mobilité au titre de l'année scolaire 2021-2022.
DGER/SDEDC Bureau des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2021-67 Publiée le 28-01-2021 |
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Date de fin de validité : 31-08-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD EPLEFPA, EPN IEA
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.