Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2021-676

du 07-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) – Période 2022-2028

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RESUME : Aux termes de l’article R. 141-7 du code rural et de la pêche maritime, chaque SAFER est tenue de se doter d’un Programme pluriannuel d'activité (PPAS). La présente note précise les modalités d'élaboration et de validation de la prochaine génération de PPAS (2022-2028).

DGPE/SDPE

Instruction technique

DGPE/SDPE/2021-676

Publiée le 10-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2014-105


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  FNSAFER  SAFER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.