Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-685

du 13-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l'agriculture

(Télécharger le PDF (325ko))

RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère de l'agriculture.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-685

Publiée le 13-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-185


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  DDETS-PP  DREAL  DEAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.