Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-702

du 21-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

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RESUME : La présente note définit le régime de télétravail applicable au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel, tous deux pris à la suite de l’accord-cadre interministériel du 13 juillet 2021.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-702

Publiée le 22-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF - DRIAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : FranceAgriMer - ASP - INAO - ODEADOM - IFCE - IGN - ONF - INRAE - INFOMA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2021.