OBJET : Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

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RESUME : Un épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les productions des exploitants agricoles principalement issus des filières arboricoles et viticoles. Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place. La présente instruction modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif.

SG/SAFSL/SDTPS	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 Publiée le 29-09-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SAFSL/SDTPS/2021-541	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de Département  DRAAF  DDT(M)  Monsieur le Président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :