Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-761

du 15-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Traçabilité des passages des bovins, ovins caprins et porcins dans des centres de rassemblement pour les échanges intra UE.

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RESUME : Cette instruction a pour but d’expliquer les règles et procédures de vérification des conditions fixées par la loi de santé animale pour la certification lors d’échanges intra UE en ce qui concerne la traçabilité des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-761

Publiée le 15-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-10-2021.