Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-768

du 20-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.

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RESUME : A partir du 17/10/2021, la certification pour les échanges d’animaux vivants et de leurs produits germinaux au sein de l’Union européenne sera réalisée dans TRACES NT. Elle se fera sur la base des nouveaux modèles de certificats qui sont présentés à l’annexe I du règlement 2021/403 (chapitre I à chapitre 60). Cette instruction présente d’une part les points nouveaux à certifier avec la mise en place de la Loi de Santé Animale (LSA) et d’autre part deux guides pour la certification aux échanges dans TRACES NT (un guide destiné aux DDecPP et un guide destiné aux opérateurs).

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-768

Publiée le 20-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-10-2021.