Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-785

du 21-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux

(Télécharger le PDF (408ko))

RESUME : Cette instruction présente un dossier type d’agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux. Ce dossier reprend les préconisations concernant les pièces à joindre au dossier de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié en les adaptant aux particularités de la filière laitière fermière et artisanale. Il fait également de larges références aux Guide Européen de Bonnes Pratiques d’Hygiène en production de fromages et produits laitiers artisanaux et fermiers (version du 20 décembre 2016 validée par la Commission Européenne). Son utilisation permet de faciliter les démarches de demande d’agrément sanitaire par les exploitants de petits établissements de la filière, structures généralement accessibles également à des mesures de flexibilité.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-785

Publiée le 26-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2007-8188


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.