Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2021-793

du 22-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : modalité d'intégration, inscription, immatriculation et suivi des apprentis dans le SIEA.

(Télécharger le PDF (246ko))

RESUME : la présente note de service définit les modalités d’intégration des apprentis dans le SIEA, au travers du déploiement de FREGATA. pour leur inscription en formation, de SYSCA pour leur immatriculation INE et de leur suivi via Power BI.

DGER/DAT

Pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2021-793

Publiée le 27-10-2021


date limite de réponse : 15-11-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/DAT/2021-503


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.