Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-801

du 27-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.

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RESUME : La présente instruction définit les modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification. Elle introduit l’utilisation du portail de déclaration-certification pour la déclaration des cas suspects ou confirmés des maladies animales catégorisées par la Loi de Santé Animale ou inscrite sur une liste d’intérêt national, à l’exception de l’influenza aviaire et des pestes porcines. La lettre circulaire DGAL/SDPRAT/SDSPA/MUS/L2012-0168 est abrogée.

DGAL/SDSBEA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-801

Publiée le 27-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8185


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ets)PP  GDS France  OVS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
05900 - Santé animale
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.