OBJET : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).

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RESUME : Note modificative sur l’organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs : listes électorales et organisation du vote. La date limite du vote par correspondance est repoussée au 17 janvier 2022 au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-802 Publiée le 27-10-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2021-518 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieurs agricoles publics  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :