Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-802

du 27-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).

(Télécharger le PDF (244ko))

RESUME : Note modificative sur l’organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs : listes électorales et organisation du vote. La date limite du vote par correspondance est repoussée au 17 janvier 2022 au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-802

Publiée le 27-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2021-518


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieurs agricoles publics  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.