Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2021-812

du 02-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2020-2021

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : Habilitation de la DRAAF Nouvelle Aquitaine à solliciter pour le compte de la DGAL l'ensemble des DdecPP et des SRAL aux fins de constitution d'un dossier de cofinancement des mesures de lutte « Influenza aviaire hautement pathogène » suite à l’épizootie survenue en novembre 2020.

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2021-812

Publiée le 04-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDecPP  MUS  SAS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-11-2021.