Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-815

du 04-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recrutement d'initiative locale et nationale de travailleurs handicapés

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RESUME : La présente note décrit les modalités d’organisation du recrutement des travailleurs en situation de handicap puis détaille les dispositifs que les responsables de programmes et chefs de services peuvent utiliser pour recruter ces agents: - le concours de droit commun avec possibilité d’aménagement d’épreuve, - le recrutement, d’initiative nationale ou d’initiative locale, par voie contractuelle donnant lieu à titularisation, - l’apprentissage et le recrutement par titularisation directe d’un apprenti en fin de formation - et le détachement dans un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure institué en faveur des fonctionnaires BOE.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-815

Publiée le 04-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2014-747


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF-DAAF-DRIAAF  DDI - SGCD  DDETSPP  Etablissement d'enseignement supérieur agricoles  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 04-11-2021.