OBJET : Recrutement d'initiative locale et nationale de travailleurs handicapés

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RESUME : La présente note décrit les modalités d’organisation du recrutement des travailleurs en situation de handicap puis détaille les dispositifs que les responsables de programmes et chefs de services peuvent utiliser pour recruter ces agents: - le concours de droit commun avec possibilité d’aménagement d’épreuve, - le recrutement, d’initiative nationale ou d’initiative locale, par voie contractuelle donnant lieu à titularisation, - l’apprentissage et le recrutement par titularisation directe d’un apprenti en fin de formation - et le détachement dans un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure institué en faveur des fonctionnaires BOE.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-815 Publiée le 04-11-2021
	Diffusion : Tout public
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Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2014-747 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF-DAAF-DRIAAF  DDI - SGCD  DDETSPP  Etablissement d'enseignement supérieur agricoles  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :