Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2021-82

du 01-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre avec EXPADON 2 de la certification sanitaire à l'exportation en 2021

(Télécharger le PDF (219ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers à destination des pays tiers (hors Royaume-Uni) sera réalisable exclusivement sur EXPADON 2 à compter du 01 juillet 2021. Pour les autres catégories de marchandises, l'obligation de passer par EXPADON 2 interviendra avant le décommissionnement d'Exp@don.

DGAL/SDASEI

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2021-82

Publiée le 02-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDEIGIR/2021-473

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SRAL  SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2021.