Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-846

du 16-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants.

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RESUME : Cette note de service décrit l'appel à projet "tiers temps" pour l'année 2022 ouvert à l'ensemble des EPLEFPA. Les projets déposés participent à la mission d'animation et de développement des territoires et aux actions du plan EPA2, à la mission de coopération internationale ou à la mission éducative. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. Elle précise également les modalités de demande de prolongation des projets tiers temps qui s'achèvent en juin 2020.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2021-846

Publiée le 19-11-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 30-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  CEZ Rambouillet

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.