Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-847

du 16-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : dispositions relatives au lancement de l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap.

(Télécharger le PDF (188ko))

RESUME : dispositions relatives à l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap faisant l’objet de Projets personnalisés de scolarisation (PPS) pour l'année scolaire 2021-2022.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-847

Publiée le 17-11-2021


date limite de réponse : 07-03-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2020-704


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2021.