Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-865

du 18-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial

(Télécharger le PDF (948ko))

RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-865

Publiée le 18-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.