OBJET : Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial

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RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 Publiée le 18-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-242 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :