Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-866

du 18-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.

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RESUME : À partir du 31 décembre 2021, la castration à vif est interdite et seuls les vétérinaires peuvent pratiquer des opérations de castration des porcs domestiques. Par dérogation, les détenteurs de porcs domestiques et leurs salariés peuvent pratiquer la castration des porcelets mâles âgés de sept jours ou moins. Ils sont autorisés à appliquer tout traitement avec des analgésiques ou des anesthésiques locaux, dès lors que la délivrance de ces médicaments est autorisée au public. Après un rappel de la réglementation, la présente instruction précise d’une part, les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, d’autre part les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur. Les autres alternatives à l’arrêt de la castration à vif des porcelets ne sont pas abordées ici.

DGAL/SDSBEA

Bureau du bien-être animal

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-866

Publiée le 18-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DDETSPP  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  DDT(M)  EDE/CFE/Chambres d'Agriculture  ANMV  SNGTV  CNOV

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.