Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-921

du 02-12-2021
Statut : Rectifiee


OBJET : Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

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RESUME : La présente note de service apporte des compléments à la note de service du 21 septembre 2021 pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire dans notre pays, caractérisée depuis plusieurs semaines par la reprise de l’épidémie de Covid-19. Elle autorise à titre exceptionnel et temporaire une augmentation de la quotité de télétravail des agents et appelle au strict respect des règles sanitaires dans les locaux du ministère, avec une exigence renforcée compte tenu du contexte actuel. Elle appelle l’attention sur le recours facilité à la vaccination et les conséquences en termes de passe sanitaire.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-921

Publiée le 02-12-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 06-12-2021


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions d'administration centrale  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics (pour information)  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (pour information)  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (pour information)  FranceAgriMer -pour information)  ASP (pour information)  INAO (pour information)  ODEADOM (pour information)  IFCE (pour information)  IGN (pour information)  ONF (pour information)  INRAE (pour information)  INFOMA (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.