Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2021-939

du 09-12-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

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RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgence. L'indemnisation est composée de deux volets l’un « sanitaire », l’autre « économique ». Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection pour les foyers apparus en fin d’année 2021 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité Le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la production, fera l’objet d’une instruction ultérieure.

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRS/2021-939

Publiée le 09-12-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDPRS/2021-648

Est abrogée par :
DGAL/SDPRS/2022-570

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDetsPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Chapitre III : La police sanitaire
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-12-2021.