Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-958

du 16-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021

(Télécharger le PDF (285ko))

RESUME : La note de service précise les modalités de gestion du forfait « mobilités durables » au titre de l’année 2021, pour les agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-958

Publiée le 16-12-2021


date limite de réponse : 21-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-775


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  DDI  SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole   Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MAA  Etablissements d'enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2021.