Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-958
du 16-12-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021
RESUME : La note de service précise les modalités de gestion du forfait « mobilités durables » au titre de l’année 2021, pour les agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-958 Publiée le 16-12-2021 |
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date limite de réponse : 21-01-2022 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DRIAAF DDI SGCD Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MAA Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :