Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2021-960

du 17-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2022 sur le territoire français

(Télécharger le PDF (1080ko))

RESUME : Par la présente instruction, il est demandé aux DRAAF, DAAF et DD(CS)PP concernées de réaliser les prélèvements indiqués et de mettre en œuvre les instructions spécifiques dans le cadre du plan de surveillance de la présence de radionucléides dans diverses denrées alimentaires d'origine animale sur le territoire.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2021-960

Publiée le 18-12-2021


date limite de réponse : 03-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2021-11


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2021.