Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-104

du 03-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Traçabilité des passages des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement lors des échanges intra UE. 1er modification

(Télécharger le PDF (1217ko))

RESUME : Cette instruction a pour but d’expliquer les règles et procédures de vérification des conditions fixées par la loi de santé animale pour la certification lors d’échanges intra UE en ce qui concerne la traçabilité des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement. Deux annexes ont été ajoutées permettant de réaliser les bilans trimestriels des non-conformités constatées. Les possibilités de recherche des informations dans Ovinfos ont été également actualisées

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-104

Publiée le 04-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-761


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.