Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2022-106

du 28-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).

(Télécharger le PDF (1161ko))

RESUME : La présente instruction définit les règles s’appliquant à la diffusion, à la communication et à la réutilisation par les administrations et par des tiers de données du système intégré de gestion et de contrôle d’aides relevant de la politique agricole commune (PAC), dont le Registre parcellaire graphique (RPG).

DGPE/SDGP

Bureau Performance, méthodes et réseaux - BP

Instruction technique

DGPE/SDGP/2022-106

Publiée le 08-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/MVDGN/2018-706


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  SSP  IGN  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.