Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-12

du 05-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des besoins des DDetPP en papier sécurisé sanitaire pour l'année 2022

(Télécharger le PDF (268ko))

RESUME : Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins en papier sécurisé pour les certificats sanitaires à destination de la Chine, la Russie et les autres pays de l'UEEA (Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan) pour la période de mars 2022 à février 2023. Les commandes doivent être transmises à la DGAL d'ici au 14 janvier 2022 pour une livraison lors de la deuxième quinzaine de février 2022. Le support intègre la nouvelle charte Marianne et devra être le seul utilisé à compter du 1er mars 2022.

DGAL/SDEIGIR

Bureau des exportations pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-12

Publiée le 06-01-2022

Date de fin de validité : 28-02-2023
date limite de réponse : 14-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2021-204


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.