Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-125

du 09-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : IBR France - Conditions de certification aux échanges

(Télécharger le PDF (1960ko))

RESUME : Cette instruction a pour but de résumer les conditions aux échanges vis à vis de la rhinotracheïte infectieuse bovine après le 21/04/2021, date de l'entrée en vigueur de la LSA. Un paragraphe concernant l’application de l’article 22 de l’arrêté du 05/11/2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les échanges a été ajouté. L’annexe relative à la certification a été modifiée. Elle correspond à la certification avec les nouveaux certificats du règlement 2021/403.

DGAL/SDSBEA

Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-125

Publiée le 09-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-451


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.