Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-127

du 09-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2022-2023.

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RESUME : la présente note de service s’adresse aux personnels titulaires de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé de mobilité au titre de l'année scolaire 2022-2023.

SG/SRH/SDCAR

BE2FR / BASE / BBC

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-127

Publiée le 10-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2021-67


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.