OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2022.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d'accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2022.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-135 Publiée le 10-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-148 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :