Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-144

du 14-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcousup - Session 2022.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d’informer les équipes pédagogiques de la nature, du calendrier et des modalités de saisie des évaluations chiffrées concourant à l’obtention du diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) », à remonter dans l’application Indexa2-CCF, en vue de l’alimentation du dossier de leurs apprenants en classe de terminale dans Parcoursup, suite à la réforme du baccalauréat dès la session 2022. La présente note de service ne traite pas des dispositions relatives au baccalauréat général qui font l'objet d'une information par les divisions examens concours des rectorats (DEC). L'annonce du report des épreuves des enseignements de spécialité au mois de mai en raison des conditions sanitaires liées au COVID, ne permet pas la remontée des notes initialement prévue au mois d'avril. L’EN a informé de sa volonté de ne baser l’information des établissements d’accueil que sur les seules notes « bulletin » ce qui fait l'objet de la modification de la note dans ce sens. Les ajouts par rapport à la note remplacée apparaissent en caractères surlignés jaune et les phrases supprimées en caractères barrés pour faciliter la visualisation des modifications

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens Bureau des diplômes et de l'enseignement technique (BDET) Bureau des formations de l’enseignement supérieur (BFES)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2204936N

Note de service

DGER/SDPFE/2022-144

Publiée le 15-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2021-962


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.