Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-185

du 03-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 3ème MODIFICATION

(Télécharger le PDF (2120ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les nouveaux certificats imposés par le règlement 2021/403. Des erreurs ont été corrigées (en gris dans le texte)

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-185

Publiée le 04-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-893


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.