Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2022-209

du 16-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement de la phase nationale pilote de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé.

(Télécharger le PDF (1081ko))

RESUME : Le dispositif numérique « Démarches simplifiées – Mobilité européenne et à l'international », intégré à la plateforme interministérielle « Démarches Simplifiées », permet de recenser, gérer et suivre les mobilités sortantes des apprenants et des agents de l'enseignement agricole technique, public et privé par les services des DRAAF-DAAF. Cet outil de recensement et de demande d’aide à la mobilité entre en vigueur dès la campagne de mobilité 2022. Il est constitué de quatre formulaires à renseigner par les établissements d’enseignement agricole technique, en fonction de la nature de la mobilité et des bénéficiaires (mobilité collective, mobilité individuelle de personnel ou d’apprenant et demande d’aide à la mobilité individuelle d’apprenant).

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2022-209

Publiée le 16-03-2022

Date de fin de validité : 28-02-2023
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole technique privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2022.