Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2022-210
du 16-03-2022
Statut : Abrogee
OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2022.
RESUME : les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité individuelle en européenne ou internationale d’une durée de 28 jours consécutifs minimum peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF de 120 à 1000€. Cette modulation des aides est opérée en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Une bonification au montant maximum de l'aide pourra être attribuée si l'apprenant a recours à un mode de mobilité dite douce.
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DGER/SDRICI Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
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Note de service DGER/SDRICI/2022-210 Publiée le 18-03-2022 |
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Date de fin de validité : 31-01-2023 date limite de réponse : 31-12-2022 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.
