Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-234
du 21-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Articulation opérationnelle des missions inter-régionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.
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RESUME : Dans le cadre général,de l'organisation des examens, une MIREX assure l’entière gestion des examens sur son territoire de compétence, selon le principe du guichet unique. La gestion des BTSA et des examens à organisation complexe nécessite de mettre en œuvre une coordination nationale. Dans ces cas particuliers, la création des MIREX permet de concilier les deux aspects liés au guichet unique tout en assurant cette coordination nationale. Cette instruction va s’attacher à décrire l’organisation des MIREX dans 1) le cas général 2) le cas particulier des examens à organisation complexe, 3) le cas particulier de l’examen du BTSA.
DGER/SDPFE Bureau des Examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2209240 |
Instruction technique DGER/SDPFE/2022-234 Publiée le 30-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole - Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.