Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-234

du 21-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Articulation opérationnelle des missions inter-régionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.

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RESUME : Dans le cadre général,de l'organisation des examens, une MIREX assure l’entière gestion des examens sur son territoire de compétence, selon le principe du guichet unique. La gestion des BTSA et des examens à organisation complexe nécessite de mettre en œuvre une coordination nationale. Dans ces cas particuliers, la création des MIREX permet de concilier les deux aspects liés au guichet unique tout en assurant cette coordination nationale. Cette instruction va s’attacher à décrire l’organisation des MIREX dans 1) le cas général 2) le cas particulier des examens à organisation complexe, 3) le cas particulier de l’examen du BTSA.

DGER/SDPFE

Bureau des Examens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2209240

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-234

Publiée le 30-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole - Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.