Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-25

du 30-12-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022.

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RESUME : Cette instruction précise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021

DGAL/SDSBEA

Bureau du bien-être animal

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-25

Publiée le 07-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2022-362

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRAL  DDETSPP  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  DDT(M)  EDE/CFE/Chambres d'Agriculture  ANMV  SNGTV  CNOV  Instituts techniques agricoles (IFIP, ITAVI)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2022.