Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-28

du 10-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022

(Télécharger le PDF (2063ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche en 2022. Le plan s’étend du 10 janvier au 31 décembre 2022 inclus.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-28

Publiée le 27-01-2022


date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2021-113


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.