Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-30

du 10-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers) pour les suidés non soumis aux dispositions des articles 10,14 et 18 de de l’arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky

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RESUME : Cette instruction a pour objectif de préciser les dispositions qui s'appliquent lorsqu'un cas de maladie d'Aujeszky dans des élevages de suidés (porcs domestiques et/ou sangliers) a été confirmé dans un département. Elle détaille les conséquences de la suspension transitoire du statut indemne de maladie d’Aujeszky de ce département sur les mouvements nationaux et les échanges intra Union européenne de suidés.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-30

Publiée le 11-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-515
DGAL/SDSPA/2018-233


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2022.