Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-301

du 14-04-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

DGAL/SDSBEA

Note de service

DGAL/SDSBEA/2022-301

Publiée le 14-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2022-399

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.