Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-307

du 15-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les dispositions réglementaires relatives à la maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce, la mise en oeuvre des obligations attendue de la part des professionnels de chaque maillon de la filière, ainsi que les modalités d'inspection lors des contrôles officiels. Elle apporte des informations relatives aux parasites qui peuvent être mis en évidence dans les produits pêchés ou mis sur le marché sur le territoire

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-307

Publiée le 21-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-220


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.