Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-317

du 21-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.

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RESUME : Revalorisation au 01/04/2022 du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-317

Publiée le 21-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2022-162

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2022.