Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-323

du 22-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2022

(Télécharger le PDF (447ko))

RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2022, c'est-à-dire sur les transferts intervenus entre le 18 mai 2021 et le 16 mai 2022.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208482J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-323

Publiée le 27-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.