Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-337

du 28-04-2022
Statut : Rectifiee


OBJET : Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

(Télécharger le PDF (3604ko))

RESUME : Des élections professionnelles auront lieu en décembre 2022. Les opérations électorales auront lieu par voie électronique pour la première fois au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Afin de tester la solution de vote électronique développée par le prestataire Néovote en vue du scrutin, des élections-test sont programmées du 7 au 10 juin 2022. La présente note de service présente les modalités d’organisation de ces élections-test.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-337

Publiée le 28-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 06-05-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Service des ressources humaines  Service du numérique  Service des affaires financières, sociales et logistiques  Délégation à l’information et à la communication  DRAAF Bretagne  Directions départementales interministérielles des Côtes d’Armor (direction départementale de la protection des populations et direction départementale des territoires et de la mer)  DAAF Mayotte  SGCD  Etablissements d’enseignement agricole public et privé des départements des Côtes d’Armor et de Mayotte  FranceAgriMer  INAO  ODEADOM  Agence de services et de paiement  INFOMA  ENGEES  Institut agro  Organisations syndicales  pour information : DGER, Responsable du groupement des DRAAF, RAPS.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.