OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

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RESUME : Cette note remplace l'instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019 en y apportant des modifications et de nouvelles annexes.

DGAL/SDSSA Bureau d'Appui à la Maîtrise des Risques Alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 Publiée le 04-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2019-728 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :