Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-349

du 25-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

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RESUME : Cette note remplace l'instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019 en y apportant des modifications et de nouvelles annexes.

DGAL/SDSSA

Bureau d'Appui à la Maîtrise des Risques Alimentaires

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-349

Publiée le 04-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-728


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.