Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-35

du 11-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.

(Télécharger le PDF (246ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2022. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2201134J

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-35

Publiée le 13-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2021-76


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VI : Production et marchés
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre III : Exploitation agricole
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2022.