Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-357

du 05-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2022, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique des personnels d’enseignement et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, telles que définies par l'arrêté du 21 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 23 décembre 2020. La présente note comporte une annexe relative à la grille d'évaluation des enseignants stagiaires de 2e et 4e catégories.

DGER/SDEDC

Bureau de l’enseignement privé

Note de service

DGER/SDEDC/2022-357

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2018-290
SG/SRH/SDCAR/2019-295


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / SRFD / SFD  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)  Les fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
09900 - Formation
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.