Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-361

du 05-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2015-2022.

(Télécharger le PDF (2812ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter des éléments de précision nécessaires à l’instruction, la sélection/programmation des dossiers de demandes d’aides à l’installation ainsi qu’à la décision et la mise en paiement de ces aides relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 1er janvier 2015.

DGPE/SDC

Bureau des financements des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2213549J

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-361

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-330


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.