OBJET : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

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RESUME : Cette instruction précise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 du 30 décembre 2021.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 Publiée le 06-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2022-25 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :